Vous louez votre maison de vacances à l’étranger ? Voici le contrat à privilégier !

Législation locale

Si vous louez un bien immobilier à l’étranger, il vous faudra bien sûr suivre la législation locale. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous contenter d’appliquer les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux biens de vacances situés en Belgique. A vous donc de vérifier ce que la législation du pays en question prévoit comme règles de base en matière de location.  Il n’est donc pas question d’utiliser un contrat “belge” sans autre forme de procès.

Ceci est également valable si votre locataire est belge.  En effet, c’est souvent la localisation du bien (et non la nationalité du locataire et/ou du propriétaire) qui détermine la loi applicable à la location.

Informez-vous

Si vous souhaitez louer votre bien, renseignez-vous auprès d’une agence locale ou d’un avocat pour connaître les règles et savoir si un contrat belge peut être utilisé. Sachez que c’est rarement le cas ! La personne à qui vous demandez conseil pourra sans doute vous fournir un contrat type, que vous pourrez reprendre.

Sanction

Si vous ne respectez pas la législation locale, il est possible que le bail que vous avez conclu ne soit pas valable ou que certains accords passés avec le locataire ne soient pas applicables. La législation locale peut également prévoir certaines sanctions !  Mieux vaut donc ne pas prendre de risque.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)