Vous avez un accident avec votre voiture de société pendant vos vacances à l’étranger ? Qui paye ?

Vous êtes en droit

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous n’avez en principe pas à vous inquiéter. L’assureur de la personne responsable de l’accident vous remboursera normalement les dommages.

Omnium

Si vous êtes en faute, l’assurance responsabilité civile de la voiture n’interviendra pas pour indemniser les dommages causés à la voiture de société. Seuls les dommages que vous avez causés à l’autre partie seront pris en charge par cet assureur.

Si votre employeur a souscrit une omnium pour la voiture de société, l’assureur interviendra, même si vous êtes responsable de l’accident.  Veuillez noter qu’une franchise peut être d’application.

Et sinon ?

Si aucune assurance tous risques n’a été souscrite (ou si une franchise doit être payée), votre employeur peut vous demander de payer les dommages causés à la voiture (ou la franchise). L’accident que vous avez provoqué n’a pas été causé pendant l’exécution de votre contrat de travail (mais pendant votre temps libre), vous serez donc seul face à la facture.

Jan Roodhooft, avocat