Exemple : vous réservez un voyage pour vos prochaines vacances d’été. Mais courez-vous le risque que l’agence annule le voyage et que vous deviez éventuellement chercher autre chose ?
En principe, l’agence ne peut pas annuler le voyage réservé. Une fois votre réservation en ordre, vous pouvez donc être assuré de partir.
Il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle de principe. Le contrat peut être résilié si le nombre de personnes qui se sont inscrites est inférieur au nombre minimum spécifié dans le contrat. L’agence doit vous informer de l’annulation dans le délai stipulé dans le contrat. La loi stipule que cela doit être fait au plus tard vingt jours avant la date de départ pour les voyages de plus de six jours. Pour les voyages de deux à six jours, l’avis doit être donné au plus tard sept jours avant le départ. Pour les voyages de moins de deux jours, au plus tard 48 heures avant le départ.
Si l’organisateur résilie le contrat, il doit vous rembourser tous les montants que vous avez déjà payés. Toutefois, il ne vous devra aucune indemnité supplémentaire. Ces remboursements doivent être effectués sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.