Vous partez en vacances avec votre voiture de société : notre avocat vous met en garde !

La « car policy » est un document exposant la politique de votre employeur en matière de voitures de société. Si vous souhaitez utiliser votre voiture de société à l’étranger, vous trouverez probablement dans ce document si vous êtes autorisé à le faire et, dans l’affirmative, quelles sont les conditions et autres modalités. Il peut également y avoir certaines spécificités en ce qui concerne les cartes de recharge ou les cartes essence…

Quelques exemples

Par exemple, la police peut prévoir qui est autorisé à conduire la voiture lorsque vous partez en vacances. Dans certains cas, seul l’employé peut conduire la voiture, tandis que dans d’autres, le/la partenaire, ainsi que les enfants (à partir d’un certain âge) peuvent également prendre le volant. Votre employeur peut également exiger que vous fassiez le plein (de carburant ou d’électrons) à vos frais une fois que vous serez à l’étranger. Il peut également être question d’une franchise à payer en cas de dommages/de vol/… causés à l’étranger.

Quelles sanctions possibles ?

Bien entendu, il est important de se conformer strictement à ces règles. Dans le cas contraire, vous risquez une sanction disciplinaire (si le règlement du travail le prévoit).  Dans certains cas, vous pouvez même être licencié pour faute grave ! Selon certaines jurisprudences, vous pourriez même perdre (temporairement) le bénéfice de l’usage privé de la voiture de société, bien que cela soit discutable.