Vacances : si votre ex ne vous donne pas la Kids-ID…

Il arrive hélas trop souvent que des parents séparés entretiennent de mauvaises relations. Un exemple fréquent est le refus de donner la Kids-ID des enfants en commun à l’autre parent… Ce qui risque évidemment de compromettre les vacances ! Que faire si vous êtes dans ce cas ?

Votre ex doit vous donner la Kids-ID

C’est le point de départ. La Kids-ID est un document qui “appartient” à l’enfant. Si l’un des parents est en possession de ce document, il ne peut pas la garder pour lui. Dans le cas contraire, le parent qui garde la Kids-ID risque de devoir payer les dommages causés : dans le pire des cas, cela peut aller jusqu’à payer les frais du voyage qui ne peut avoir lieu !

Que faire en cas de refus ?

Si vous êtes confronté au refus de l’autre parent de vous remettre le document, vous pouvez envoyer une mise en demeure (ou la faire envoyer par un avocat). Si vous n’avez toujours rien en retour ou si vous n’avez pas le temps de le faire, vous pouvez aussi vous adresser directement au tribunal. Là, vous pouvez demander à l’autre parent de vous remettre le document, par exemple sous peine d’amende. Vous pouvez également demander une indemnisation pour les frais de justice. Si le document doit être remis en urgence, vous pouvez utiliser une procédure en référé. Si vous disposez de suffisamment de temps, vous pouvez envisager une médiation.

Demander un duplicata ?

Aller à la municipalité pour demander un duplicata ne vous aidera malheureusement pas. Si votre ex refuse de vous donner la Kids-ID, la commune ne peut pas délivrer une deuxième Kids-ID pour le même enfant. La commune ne peut d’ailleurs pas intervenir dans le différend que vous avez avec l’autre parent.