Résidence secondaire à la côte : êtes-vous obligé de rénover ?

Jan Roodhooft,
21-07-2023
Vous envisagez d'acheter un appartement à la côte belge que vous souhaitez l'utiliser comme seconde résidence. S’il son PEB est mauvais, êtes-vous obligé de le rénover ?

Depuis le début de cette année, si vous achetez une maison ou un appartement avec un PEB E ou F, vous êtes obligé de le rénover énergétiquement. Cette obligation s’applique également à l’achat d’une résidence secondaire (où vous n’allez pas habiter principalement).  Que vous utilisiez cette résidence secondaire pour vous-même ou que vous souhaitiez la louer, cela importe finalement assez peu…

En quoi consiste cette obligation de rénovation ?

Concrètement, dans les cinq ans suivant l’achat, vous devrez effectuer les travaux nécessaires pour que l’appartement obtienne au moins un PEB D. À l’avenir, les obligations de rénovation étant appelées à devenir encore plus strictes : essayez dès lors d’avoir un PEB bien supérieur à D !

La période de cinq ans commence dès la signature de l’acte notarié d’achat. Vous devrez prouver le respect de cette obligation au moyen d’un nouveau certificat PEB que vous devrez faire établir. Notez que ce dernier, une fois établi par un expert en énergie, sera automatiquement repris dans la base de données de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA).

Sanction

Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez une amende.  Celle-ci peut aller de 500 euros à 200 000 euros.  Le fait de recevoir une amende n’annule d’ailleurs nullement l’obligation de rénover. La VEKA vous imposera par ailleurs un nouveau délai de rénovation.

 

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

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