En règle générale, si un contrat est conclu en dehors de la zone de vente normale du vendeur, le consommateur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours.
Ce principe n’est pas toujours d’application si vous achetez ou commandez quelque chose lors d’un salon. En effet, un salon est parfois assimilé à l’espace de vente habituel de l’exposant ! C’est notamment le cas si le salon est présenté de manière à ce que le consommateur moyen puisse s’attendre à être abordé par une entreprise, avec une intention de vente pour cette dernière. Dans ce cas, vous n’avez pas de délai de réflexion !
La loi stipule que lors d’un salon ou d’une foire, il n’y a aucun délai de réflexion pour toute réservation d’une activité de loisirs, d’un véhicule ou d’un logement autre que résidentiel, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique. Le vendeur doit alors vous informer que vous ne disposez pas de délai de réflexion !
Si vous réservez un voyage, un billet d’avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location lors d’un salon, vous ne disposez donc pas de délai de réflexion. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas annuler le voyage, mais cela ne se fera pas sans frais…
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)