Quelle garantie lors de l’achat d’un mobil-home d’occasion ?

Jan Roodhooft,
09-04-2023
Si vous envisagez d'acheter un mobil-home d'occasion, à quelle garantie pouvez-vous vous attendre ? Que dit la loi en cas d’achat auprès d’un particulier ou d’un vendeur professionnel ? Notre avocat vous éclaire !
© Fabian

Professionnel

Si vous achetez un camping-car auprès d’un revendeur de ce type de véhicules et que vous achetez en tant que particulier (ce qui est généralement le cas), le vendeur doit vous accorder une garantie de deux ans sur le véhicule. Toutefois, le vendeur peut limiter cette garantie dans le temps de commun accord avec vous et ce, jusqu’à un minimum d’un an.

Une garantie plus étendue

Un vendeur professionnel peut également vous accorder une garantie plus étendue que celle à laquelle il est légalement tenu. Il peut alors limiter cette garantie supplémentaire à certaines pièces du véhicule ou à certaines réparations.  Pour connaître l’étendue exacte de cette garantie commerciale, référez-vous au contrat de vente.

Privé

Si vous achetez le mobil-home à un autre particulier, il n’y aura sans doute aucune garantie. Le vendeur ne doit alors garantir que les vices cachés s’il n’a pas conclu d’autres accords avec vous.  Dans la pratique, toutefois, la plupart des vendeurs vendent le mobile home dans l’état « bien connu de l’acheteur », sans garantie pour les vices cachés. Ce genre de disposition est parfaitement valable. Si cette clause figure dans le contrat de vente, vous ne pouvez tenir le vendeur pour responsable des vices cachés que s’il les connaissait mais qu’il vous les a dissimulés.

Garantie du constructeur

Si vous achetez un mobile home d’occasion récent, il se peut qu’il soit encore couvert par la garantie du constructeur. En tant qu’acheteur, vous pouvez parfaitement invoquer cette garantie en cas de problème avec le véhicule.