Le droit de succession belge s’applique-t-il à votre résidence secondaire à l’étranger ?

Le droit de succession belge ne coïncide pas nécessairement avec celui d’autres pays européens. Il est donc tout à fait possible que, selon la législation du pays où se situe votre résidence secondaire, cette propriété revienne à des héritiers différents de ceux prévus par le droit belge.

Législation européenne

Au sein de l’Europe, un certificat successoral est de vigueur. Il stipule le droit à appliquer à votre héritage. Notez cependant que cette disposition ne s’applique pas au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni. De plus, il ne concerne pas les successions des personnes décédées avant le 17 août 2015.

Règle fondamentale

Le certificat successoral européen en question établit comme principe que votre héritage est réparti selon la loi du lieu de votre résidence habituelle au moment de votre décès. Par exemple, si vous êtes domicilié en Belgique mais passez la majeure partie de votre temps dans votre résidence secondaire en Italie, c’est le droit italien qui prévaut. Ce droit s’applique alors à l’ensemble de votre héritage, y compris à votre bien immobilier à l’étranger.

Exceptions

Toutefois, il existe des exceptions à cette règle et en particulier, si vous ne résidez pas dans le pays de votre nationalité, vous pouvez néanmoins opter pour le droit de cette nationalité. Ainsi, un Belge résidant principalement en Italie peut choisir d’appliquer le droit successoral belge à l’ensemble de son héritage, y compris à sa propriété italienne. Pour ce faire, il doit rédiger un testament dans lequel il exprime ce choix. De plus, le droit du lieu de résidence peut être écarté si vous avez des liens manifestement plus étroits avec un autre pays.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)