Un hôtel ou un restaurant belge peut-il exiger un paiement en espèces ?

Un hôtel ou un restaurant est légalement tenu d’accepter les paiements en espèces, à condition qu’ils soient effectués en euros. En revanche, l’hôtelier ou le restaurateur ne sont pas tenus d’accepter Les paiements dans d’autres devises (comme le dollar, la livre sterling ou le yen). De plus, l’établissement ne peut pas appliquer une majoration de prix si un client choisit de payer en espèces !

Des exceptions existent

Si vous devez régler une facture importante, il est possible que vous ne puissiez pas tout payer en espèces. En effet, un hôtelier ou un restaurateur ne peut accepter des paiements en cash que jusqu’à un montant de 3 000 euros.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, un établissement horeca peut temporairement refuser les paiements en espèces. Cela peut être le cas, par exemple, si des vols ou des cambriolages ont récemment eu lieu dans les environs. Toutefois, cette interdiction ne peut être que temporaire. Une fois le risque de sécurité écarté, l’établissement doit à nouveau accepter les paiements en espèces. De plus, toute interdiction temporaire doit être clairement annoncée.

Si vous souhaitez régler une petite addition avec un billet de grande valeur, le restaurateur ou l’hôtelier peut également refuser ce paiement. Par exemple, s’il s’agit d’une note de 20 euros et que vous tentez de la payer avec un billet de 200 ou 500 euros.

Pas uniquement du cash

Un hôtelier ou un restaurateur ne peut pas non plus imposer exclusivement un paiement en espèces. Il doit obligatoirement proposer au moins un autre moyen de paiement électronique, comme une carte bancaire ou un paiement via smartphone. De plus, s’il accepte un paiement électronique, il ne peut pas facturer de frais supplémentaires pour ce mode de règlement.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)