Divorce : quid de la résidence secondaire à l’étranger ?

Qui en est le propriétaire ?

La première chose à considérer est de savoir à qui appartient le bien en question. Si un seul des conjoints est propriétaire, il peut conserver le bien. Toutefois, une compensation devra peut-être être versée à l’autre conjoint si ce dernier a investi des fonds dans le bien. Si le bien immobilier fait partie des biens communs ou s’il s’agit d’une propriété en indivision, les époux devront trouver une solution.

Accord mutuel

Tout d’abord, les ex-époux peuvent se mettre d’accord sur le sort du bien, que ce soit par consentement mutuel ou via un accord conclu dans le cadre de la liquidation-partage (par exemple chez le notaire). L’accord peut, par exemple, stipuler que l’un des conjoints reprend le bien (en le payant) ou qu’il va le vendre (et partager le produit de la vente après remboursement du prêt).  Si l’un des conjoints souhaite reprendre le bien, il peut être judicieux, par exemple, de désigner conjointement un expert pour en déterminer la valeur.

Vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord ?

Si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le sort du bien, le notaire chargé de la liquidation-partage examinera d’abord si le bien peut être partagé « en nature ». Nous pensons, par exemple, au cas où les époux possèdent plusieurs biens immobiliers qui peuvent être partagés « à parts égales » entre eux. Si ce genre de partage s’avère impossible, les biens immobiliers doivent en principe être vendus (en vente publique). Sachez d’ailleurs que chacun des époux peut enchérir lors de la vente !  En revanche, il n’existe pas de droit de préemption ou de préférence.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)