Peu le savent mais au sein du Parlement européen, il existe une commission des pétitions. Concrètement, l’objectif de la procédure de pétition du Parlement européen est de garantir à tous les citoyens la possibilité de communiquer avec l’institution et d’exercer leur droit de pétition. Des pétitions qui permettent au Parlement, grâce au travail de sa commission ad hoc, de se rendre réellement compte de la manière dont le droit de l’Union est appliqué ainsi que de jauger dans quelle mesure les institutions européennes se soucient de répondre aux préoccupations des citoyens.
Une pétition a récemment plaidé pour que le bagage à main soit inscrit sur la liste des “articles indispensables” et celle-ci a été prise en compte par ladite commission des pétitions. De leur côté, les députés européens reconnaissent que les différentes règles propres à chaque compagnie aérienne sur les bagages autorisés ont tendance à créer des frais cachés, ce qui rend difficile toute comparaison transparente en matière de tarifs.
Un projet réglementaire devrait être rédigé d’ici peu et, si le vote en plénière est adopté, cela signifie que les compagnies aériennes ne pourront plus appliquer de supplément tarifaire sur les bagages qui pourront être transportés en cabine. Cette prise en compte officielle de cette pétition, qui a été adoptée à l’unanimité avec 25 voix pour, intervient après un mois d’août catastrophique en Espagne, où plusieurs compagnies ont été condamnées à des amendes pour avoir facturé des suppléments liés à des articles emportés en cabine. Ryanair, Vueling, Easyjet ou encore Volotea y ont fait l’objet de nombreuses plaintes pour avoir appliquer des suppléments sur des bagages à main emportés par des passagers.
Pour rappel, en 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur le fait que les bagages à main devaient être gratuits. Par contre, jusqu’à présent, les compagnies aériennes n’ont pas respecté cette exigence et imposent même de plus en plus de restrictions et surcoûts. Le Parlement souhaite que le poids et les dimensions des bagages soient standardisés pour toutes les compagnies aériennes, mettant ainsi fin aux règles propres à chacune d’entre elles. Ces dernières devront également modifier leurs pratiques en ce qui concerne les informations fournies aux passagers, comme le prix ou l’heure du vol, l’Union européenne demandant aux compagnies aériennes d’être plus transparentes à cet égard.